Actuellement, la conclusion d’un contrat de vente ou d’un contrat de bail portant sur un bien immobilier repose en grande partie sur le résultat d’un diagnostic immobilier. Tel est le cas des centres commerciaux en France métropolitaine.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est une branche d’un diagnostic immobilier. En effet, il s’agit d’un document déterminant de manière précise la consommation en énergie d’un bien immobilier proposé en location ou mis en vente. De plus, l’accomplissement de cette procédure rassure les acquéreurs potentiels de la sécurité que leur présente le bien en question. Sur une échelle à sept niveaux ; de A à G ; l’expertise indique le niveau exact de consommation d’énergie. À noter que ce diagnostic est valable sur une période de 10 ans.
Pourquoi cibler les centres commerciaux ?
Les centres commerciaux figurent parmi les constructions les plus énergivores. Depuis le 28 avril 2012, un arrêté ministériel soumet le vendeur ou le bailleur à l’obligation d’effectuer le diagnostic de performance énergétique sur le bien immobilier faisant l’objet d’une vente ou d’un contrat de bail. En effet, cette expertise permet d’établir l’évaluation exacte de l’immeuble. Plus le diagnostic élaboré se rapproche du niveau A, plus la valeur de l’immeuble sera importante. Cette obligation entrera en vigueur dès le 1er juillet prochain et la procédure s’effectuera sous l’égide des dispositions de l’arrêté du 15 Septembre 2006. Pour des raisons d’ordre environnementales, l’établissement d’un DPE est également essentiel afin de limiter au maximum le taux d’émission de gaz à effet de serre.
Contenu du DPE
Le DPE est un document essentiel regroupant toutes les informations relatives à la consommation d’énergie d’un bien soumis en location. Dans le cas des centres commerciaux, il indique l’identité du bien immobilier, du gérant, du propriétaire ou du bailleur, ainsi que celle de la personne chargée d’effectuer le diagnostic. Par ailleurs, des données d’ordre technique figurent également dans ce document ; pour ne citer que la structure du bâtiment, l’enveloppe, l’énergie et les équipements utilisés ; sans oublier la STH et la surface commerciale des parties privatives desservies.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour les centres commerciaux en France
Pour la location d’un local commercial, incluant donc les centres commerciaux, le propriétaire ou le bailleur est tenu de fournir trois diagnostics immobiliers obligatoires :
Le DPE qui a été officialisé depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010
L’état des risques naturels et/ou technologiques
Le diagnostic amiante
Tous ces diagnostics sont à annexer au contrat de bail de location du centre commercial. En cas d’oubli de l’un de ces diagnostics immobiliers effectivement, le propriétaire ou le bailleur pourra faire face à une annulation du contrat. S’il est poursuivi par le locataire pour vices cachés, il ne disposera pas également de preuves pour se défendre correctement. D’ailleurs les diagnostics immobiliers sont à la charge du propriétaire/bailleur.
Dans le cas particulier du désamiantage, les détenteurs de centres commerciaux ou de locaux commerciaux se retrouvent dans l’obligation de sa réalisation, surtout pour les bâtiments construits avant 1997. Une opération assez lourde et contraignante, elle doit être réalisée par un professionnel. En effet, un diagnostiqueur immobilier certifié pratique l’opération dans le respect des règlementations en vigueur. Ce qui fera bénéficier aux propriétaires et bailleurs une meilleure assurance en cas de litige. Par ailleurs, le risque de dispersion de l’amiante impose l’isolement total du chantier. D’où, encore une fois, la nécessité de faire appel à un professionnel avéré qui assurera des travaux de qualité.