Le contrat de bail est une convention entre le bailleur et l’acquéreur d’un bien immobilier. De nos jours, sa conclusion dépend en grande partie du diagnostic technique effectué sur ledit bien.
La constitution d’un dossier de diagnostic immobilier
Avant de conclure un contrat de location portant sur un bien immobilier, le bailleur est tenu de constituer un dossier de diagnostic technique. Il s’agit d’une série de documents qui attestent du bon état du bien pouvant assurer la sécurité des occupants.
D’une manière générale, cette tâche incombe à un personnel agréé et certifié. Actuellement, plusieurs organismes et agences spécialisées en la matière proposent leurs services à des prix compétitifs.
Par ailleurs, d’autres critères comme la date de construction et la situation géographique de l’immeuble contribuent à la précision de ces diagnostics.
Les diagnostics relatifs à la sécurité des personnes occupantes
Un dossier de diagnostic technique ou DDT atteste de la sécurité du bâtiment. Si le bien a été érigé avant 1949, l’accomplissement d’un diagnostic plomb incombe au bailleur, 1 an avant la promesse de vente.
Par contre, si le bien immobilier a été construit avant 1997, le diagnostic amiante est exigé. Les deux constats sont essentiels pour éviter les éventuelles allergies et difficultés respiratoires ; surtout s’il s’agit de sujets vulnérables tels que les nourrissons ou les femmes enceintes.
Les obligations liées à la sécurité du bien immobilier
Le bailleur est soumis à d’autres obligations relatives à la sécurité du bien faisant l’objet du contrat de bail.
Il est fortement recommandé d’effectuer le diagnostic ERNT dans les 6 mois précédant la promesse de vente. En effet, il porte sur la situation géographique du bien ainsi que son exposition à différents risques naturels. Il s’agit des dangers avoisinant l’emplacement du bâtiment ; des dangers qui sont susceptibles de l’endommager.
En outre, le DPE accompagne l’ERNT afin d’évaluer la consommation d’énergie générée par le bâtiment, et de déterminer le gaz à effet de serre ainsi émis.
A quel moment faut-il réaliser les diagnostics obligatoires pour une location ?
Il existe plusieurs types de diagnostics à réaliser dans le cadre de la location d’un bien immobilier. Dans le cas du diagnostic de performances énergétiques par exemple, le bailleur a l’obligation de le faire réaliser bien avant de rédiger l’annonce immobilière.
Il faut savoir que ce diagnostic est celui qui évalue la performance énergétique du bien à mettre en location. Suite à cela, les experts pourront le classer sur une étiquette énergie, et indiquer s’il est énergivore ou au contraire économe.
Vous pourrez avoir plus d’informations à ce sujet et sur chacun des diagnostics techniques des biens immobiliers en cliquant ici. En attendant, notons que le diagnostic de performances énergétiques est le seul obligatoire avant l’annonce immobilière.
Concernant les autres types de diagnostics techniques, il suffit de les remettre au locataire avant la signature du bail. Vous pourrez donc les réaliser au cours du processus de recherche de locataire.
Par ailleurs, pour avoir plus de garanties au sujet des résultats du diagnostic, il est conseillé de faire appel à un expert certifié. Vous pourrez trouver sur ce site web toute l’actualité sur l’immobilier, notamment sur les meilleurs professionnels dans ce domaine. Choisissez donc un véritable expert et vous pourrez profiter d’une meilleure exactitude des résultats.