Diagnostic Plomb

L’exposition au plomb, à partir d’un certain seuil, présente des risques de santé majeurs chez un individu adulte ou un enfant. Le diagnostic plomb a été instauré dans le but d’éviter ces empoisonnements dans un local habité.

L’exposition au plomb, à partir d’un certain seuil, présente des risques de santé majeurs chez un individu adulte ou un enfant. Le diagnostic plomb a été instauré dans le but d’éviter ces empoisonnements dans un local habité.

Principes du diagnostic plomb

Évoqué pour la première fois par une loi du 29 juillet 1998, l’expertise plomb consiste à localiser et analyser les concentrations de plomb sur les revêtements d’un immeuble ancien. Le diagnostic vise à isoler les couches de peinture anciennes, conservées ou dégradées, contenant du plomb représentant un risque potentiel pour la santé des résidents.

La tâche de l’expert se résume alors à décrire l’état de conservation des revêtements à base de céruse et de prélever la concentration de plomb sur chaque couche concernée. En cas d’absence de plomb, l’expert vérifiera l’état de conservation des enduits afin d’identifier les éventuels facteurs d’insalubrité sur les murs de l’habitation.

Les bâtiments concernés par l’expertise

Le constat des risques d’exposition au plomb ou CREP s’adresse uniquement aux immeubles et annexes dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

D’après une nouvelle loi du 26 avril 2006, le diagnostic concerne, outre les grands bâtiments, les maisons individuelles érigées avant 1949. Depuis le 12 août 2008, le CREP est annexé sur tous les contrats de vente ou de location signés en France.

Le même document doit être facilement accessible à un entrepreneur, aux agents de la sécurité sociale et aux inspecteurs de travail, en cas de réalisation de travaux dans les parties communes d’un bâti en copropriété.

Une évaluation réalisée par un professionnel certifié

Avant novembre 2007, le diagnostic pouvait être effectué par un simple technicien du bâtiment. Depuis, la loi exige que seuls les diagnostiqueurs certifiés soient habilités à procéder au constat des risques de contamination au plomb.

Ce professionnel se chargera de mesurer, via un appareil à fluorescence X ou par prélèvement d’échantillons, la teneur en plomb des revêtements du plafond, des pièces courantes, des volets, des fenêtres et des murs.