Avec plus de 40 % de la consommation énergétique nationale, le secteur du bâtiment est celui consommant le plus d’énergie en France. La rénovation énergétique apparaît de ce fait comme une nécessité, notamment en raison du risque accru de précarité énergétique. Un rapport a été élaboré en vue de déterminer les démarches à entreprendre.

Un sujet complexe

L’obligation portant sur les travaux de rénovation énergétique avait déjà été abordée en 2008. Elle a toutefois été abandonnée au profit de mesures destinées à inciter et à sensibiliser les ménages. Le sujet vient cependant d’être remis au goût du jour avec la réflexion réclamée auprès du Plan bâtiment durable portant sur la faisabilité ainsi que les contraintes de mise en œuvre de cette obligation. Les résultats ont été transcrits dans un rapport réalisé conjointement par la Fédération française du bâtiment et la CLER-Réseau pour la transition énergétique. Celui-ci conclut qu’aucun accord permettant d’obliger les travaux de rénovation énergétique n’a été trouvé, ce qui démontre la complexité du sujet. La difficulté se trouve au niveau de la notion même d’obligation : s’agit-il d’un devoir ? D’un droit ? Ou d’une contrainte ? En outre, l’obligation doit-elle s’appliquer à un public déterminé – propriétaires, ménages, personnes en situation de précarité, etc. – ou porte-t-elle sur un élément spécifique du bâtiment ? Quels sont également les bâtiments concernés : collectifs, anciens ou moins performants. Afin de réaliser le rapport, les copilotes en charge de son élaboration ont appliqué une méthodologie consistant à étudier un parc de 30 millions d’habitations.

Les propositions avancées

À travers le rapport remis auprès du Plan bâtiment durable, la Fédération française du bâtiment ainsi que la CLER-Réseau pour la transition énergétique ont avancé diverses propositions. La mise en place d’une politique plus ouverte et plus exigeante destinée à inciter les ménages à la rénovation énergétique apparaît comme l’une des plus importantes. Elle passe notamment par l’instauration d’un guichet unique ainsi que par la relance de l’éco-PTZ. La restructuration en profondeur du DPE-Diagnostic de performance énergétique vient ensuite, avec la nécessité d’en faire une solution de diagnostic fiable et l’importance de revoir les aptitudes des personnes en charge du diagnostic. Les obstacles juridiques doivent également être déterminés rapidement afin de faciliter la réalisation des travaux de rénovation. Concernant les exigences requises, le rapport suggère qu’elles doivent être renforcées avec la nécessité d’inclure le ravalement de façade ou la rénovation de toiture dans le champ de la Rtex-Réglementation thermique de l’existant. Enfin, un fonds travaux obligatoire devrait être mis en place au sein de toutes les copropriétés dans le but d’associer les travaux obligatoires à la rénovation énergétique. En résumé, ce rapport fournit au gouvernement un ensemble de leviers qui lui permettront d’élaborer efficacement la nouvelle loi portant sur la transition énergétique.