En mai dernier, la ministre du Logement Cécile Duflot avait annoncé un report de la date limite des travaux dans les ascenseurs. Un décret a alors officialisé une nouvelle échéance pour juillet 2014.
Nouvelle échéance pour les travaux de la 2e tranche
Cette fois c’est officiel, l’échéance des travaux dans les ascenseurs a été reportée au 3 juillet 2014. La nouvelle échéance a été officialisée par le 23 juillet dernier par un décret concernant le délai d’exécution et le champ d’application des travaux de sécurité dans les ascenseurs. Alors que 40 % des ascenseurs n’avaient toujours pas fait l’objet de travaux de modernisation, la ministre Duflot avait annoncé en mai dernier que la date limite des travaux de la deuxième tranche de la loi Sécurité des Ascenseurs Existants ou SAE serait certainement reportée. Les copropriétaires jouissent ainsi d’une année supplémentaire et tous les travaux devront donc être réalisés dans les délais fixés. L’arrêté stipule également que la précision d’arrêt devra être garantie pour les ascenseurs des ERP ou établissements recevant du public. Effectivement, 41 % des chutes sont dues à un défaut de précision d’arrêt.
Du côté des professionnels du secteur
Pour la ministre, ce report de l’échéance de la phase de modernisation a été inévitable avec le nombre d’ascenseurs toujours pas rénové à quelques mois de la date limite. D’autre part, la mise en place du dispositif de précision revenant à près de 19 000 euros par ascenseur s’avère plus coûteuse que prévu. Toutefois, le décret stipule que désormais, seuls les ascenseurs des ERP devront faire l’objet de travaux de précision d’arrêt. Pour la Fédération des ascensoristes regroupant les professionnels des ascenseurs, cette nouvelle échéance ne fera que ralentir davantage la mise en sécurité du parc et menacerait plus de 2 000 emplois dans le secteur. La FA recommande ainsi aux propriétaires de lancer leur commande au plus vite, de sorte que les travaux de rénovation soient réalisés dans les délais fixés. Les propriétaires pourront ainsi bénéficier d’un rabais sur le taux de TVA, qui passera de 10 % à 7 %.