Le secteur immobilier figure désormais parmi les priorités du nouveau gouvernement français. De nouvelles mesures sont à cet égard proposées pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Une meilleure fiabilité du DPE dès 2013
Pour la sécurité d’un bien immobilier et de ses futurs occupants, de nouvelles dispositions législatives relatives au diagnostic de performance énergétique, ou DPE, sont instaurées et entreront en vigueur dès janvier 2013. Cette expertise fait référence à de nouvelles méthodologies de calcul concernant l’énergie consommée par un immeuble proposé à la vente ou mis en location. L’initiative du nouveau ministre de l’Égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, porte également une attention particulière sur la formation des diagnostiqueurs. En effet, ils seront soumis à deux examens différents, dont l’un se focalise sur l’expertise des habitations habituelles, et l’autre sera axé sur le diagnostic d’un bâtiment relevant du tertiaire.
L’installation des détecteurs de fumée
Actuellement, il est obligatoire d’équiper tous les locaux d’habitation d’un détecteur de fumée. Toutefois, le nombre exigé varie en fonction de la superficie du logement, que l’habitation soit individuelle ou collective. Du côté législatif, cette disposition fut mise en place par une loi du 9 mars 2010, et son exécution doit être effectuée au plus tard le 8 mars 2015. D’une manière générale, il incombe à l’occupant de l’immeuble d’installer le détecteur de fumée. Par contre, s’il s’agit d’un logement saisonnier, seul le propriétaire est soumis à cette obligation. En outre, il est également recommandé d’indiquer les mesures de sécurité contre les incendies dans les immeubles destinés à une habitation collective.
L’encadrement des loyers
Encadrer le montant du loyer figure parmi l’une des priorités de Cécile Duflot. Le principal objectif de cette mesure est de contrôler la hausse des prix dans le domaine de l’immobilier ; afin d’y faciliter l’accès. Dorénavant, les propriétaires ne sont plus habilités à augmenter le prix du loyer en concluant un nouveau contrat de bail avec un nouvel acquéreur. Cette augmentation s’établira à partir de l’augmentation annuelle indiquée par l’IRL ou Indice de Référence des Loyers ; un indice qui se réfère à l’évolution des prix à la consommation. À noter que cette initiative est déjà appliquée dans la capitale française, et s’appuie sur l’efficacité de la méthode dans certains pays européens.