Le gouvernement actuel souhaite réformer de la surveillance de la qualité de l’air intérieur en prévoyant une simplification des procédures. Les détails.

 

Les établissements concernés

Le 23 juillet 2013, le Ministère de l’Écologie vient de lancer une consultation publique orientée vers la mise en place de nouvelles dispositions législatives améliorant la surveillance de la qualité de l’air en intérieur. Ces nouvelles procédures visent surtout à simplifier ces dispositifs de surveillance. À titre indicatif, cette institution étatique s’est surtout basée sur les travaux du Cimap ou Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet dernier.

La simplification de ces dispositifs de surveillance de la qualité de l’air en intérieur concerne les établissements publics, en particulier l’évaluation de leurs moyens d’aération. Cette simplification porte aussi sur la limitation de l’exigence d’accréditation venant des organismes intervenant spécialement auprès des établissements utilisant un système de ventilation mécanique. Cette réforme concerne également les établissements localisés dans un bâtiment en contact avec une installation de nettoyage à sec qui utilisent particulièrement du perchloroéthylène. Il s’agit en effet de mesurer la présence de cette substance dans l’air.

De nouvelles dispositions fixées par arrêté

Les nouvelles réformes prévues par le gouvernement actuel visent surtout à fixer par voie d’arrêté les procédures de surveillance de la qualité de l’air interne. Cette nouvelle disposition permet de tenir informées les personnes fréquentant un établissement sur la qualité de l’air en intérieur qu’ils respirent. Ces dernières seront alors averties par voie d’arrêté. Tel est également le cas pour le contenu et les modalités de présentation des rapports d’évaluation des moyens d’aération utilisés dans les crèches, les écoles ainsi que les accueils de loisirs. En outre, les résultats de la surveillance de la qualité de l’air intérieur seront également transmis par arrêté aux organismes nationaux ayant pour rôle de collecter et d’exploiter lesdits résultats. À titre indicatif, le gouvernement actuel prévoit également un décret en Conseil d’État portant sur les dispositions de surveillance de la qualité de l’air en intérieur auprès des établissements publics.