Diagnostic anti-pollution des sols : la deuxième phase du PNSE 2 est lancée

Dans le cadre du PNSE 2, le gouvernement annonce le lancement de la deuxième phase du diagnostic anti-pollution des sols qu’il a entamé depuis 2010. Les détails

 

 

C’est parti pour la seconde phase du PNSE 2

Le gouvernement vient de donner le feu vert pour le lancement de la deuxième phase des diagnostics anti-pollution dans les établissements accueillant des enfants. Ce programme qui est à l’initiative des ministères de la Santé, de l’Éducation nationale et du Développement durable est censé s’achever d’ici 2017. Les crèches, les écoles ainsi que les aires de jeux bâtis sur d’anciens sites industriels sont les principales cibles. Ce diagnostic va permettre alors de classifier les établissements en 3 catégories, de A à C, en fonction du niveau de danger. Lors de la précédente phase qui a débuté en juillet 2010, seuls quatre établissements ont été reconnus pollués, soit 1 % de l’échantillon. Près de 23 % se trouvait en revanche dans la catégorie B tandis que le reste, 76 %, sont classés A. Les coûts des travaux de remise aux normes seront à la charge des entreprises responsables.

Des détails sur la seconde phase

Pour ce qui est de la seconde phase, une circulaire en date du 17 décembre dernier précise les détails de sa mise en œuvre. La liste des établissements concernés est déjà en cours de finalisation. Elle sera publiée vers mi-février prochaine. Et conformément à la circulaire du 4 mai 2010, les préfets sont appelés à instaurer un Comité régional de programmation. Par ailleurs, la liste des sites qui seront diagnostiqués à partir du mois d’avril doit être connue au plus tard d’ici 15 mars prochain. Un premier projet de programmation régionale pour les établissements non retenus pour la première vague de diagnostics, établi par les préfets, doit être soumis à validation également par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) le 31 mai. Quant au programme national, il devrait être finalisé avant le mois de juillet pour être présenté aux préfets. La première et deuxième phase confondue pourrait coûter à l’État français jusqu’à 50 millions d’euros