La ministre de l’Écologie, Delphine Batho a annoncé au Parlement le 15 mai dernier qu’une période transitoire sera instaurée concernant les CEE. L’étendue de cette période n’a pas encore été précisée, mais elle commencera dès le 1er janvier 2014.

Une période transitoire officialisée pour les CEE

C’est lors du débat concernant l’adaptation au droit de l’UE dans le cadre du
développement durable que Delphine Batho, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé officiellement aux députés la mise en place d’une période transitoire des CEE. Cette déclaration a été faite au Parlement le 15 mai dernier sans que la durée de cette période ne soit précisée. La période intermédiaire des Certificats d’Économies d’Énergie ou CEE débutera le 1er janvier 2014, date à laquelle la seconde période prendrait fin et sa mise en oeuvre devrait être effective d’ici le mois de septembre.

Un dispositif plus efficace et ciblé

L’étape transitoire des CEE devrait se prolonger jusqu’à l’entrée de la troisième période, laquelle sera fixée après que les nouvelles modalités aient été agréées. Cette transition permettra d’établir des objectifs plus ambitieux, à savoir 200 térawattheures annuels au moins, en ligne avec les engagements de l’État dans les limites de la directive efficacité énergétique. Un objectif de 75 % supérieur aux 115 TWh cumac annuels de la deuxième période. Un dispositif simplifié, plus efficace et ciblé concernant la rénovation énergétique des habitations précaires et passoires thermiques sera instauré grâce à des changements structurels, tout en maintenant la continuité du système actuel.

Deuxième période : objectif global atteint

En attendant le lancement de la troisième période qui devrait avoir comme objectif 600 TWhc sur 3 ans, la ministre de l’Écologie a également annoncé que l’objectif global pour la deuxième période est pratiquement atteint aujourd’hui. Cependant, le système présente des limites, d’où l’intérêt de mettre en place certaines modifications structurelles. Il faudrait cependant opter pour un diagnostic de l’immobilier pour pouvoir mieux anticiper les besoins à la rénovation énérgétique.

Les résultats du dispositif sont actuellement en cours d’évaluation, mais pour la ministre Batho le taux d’effort actuel sera maintenu pour cette phase transitoire. Pour rappel, le dispositif requiert une diminution de la consommation d’énergie auprès des fournisseurs et producteurs d’énergie par période de trois ans.