Cécile Duflot, ministre du Logement, et Delphine Batho, ministre de l’Écologie, ont affirmé leur volonté commune de vouloir apporter des améliorations au nouveau DPE 2013 avant son entrée en vigueur prévue le 1er avril prochain.
Renforcer l’efficacité du DPE
La ministre du Logement Cécile Duflot et la ministre de l’Écologie Delphine Batho veulent renforcer l’efficacité du nouveau DPE 2013 avant qu’il ne soit appliqué. Cette décision a été connue lors du débat sur les dispositifs d’efficacité énergétique le 26 février dernier. Pour les deux dames, l’objectif est de rendre le diagnostic encore plus fiable et devenir un véritable cadre de référence. Delphine Batho a laissé entendre vouloir mettre en place un DPE +. La ministre de l’Écologie d’affirmer qu’il y a de nombreuses lacunes à combler, estimant qu’il faudrait apporter des améliorations pour obtenir un dispositif plus efficace. En septembre dernier, Cécile Duflot avait déjà annoncé qu’il s’agit avant tout de créer un dispositif qui répond aux objectifs ambitieux du gouvernement. Cela doit passer par une refonte totale de l’actuel DPE, précise-t-elle, qui passera par la prise en considération des expertises des collectivités territoriales.
Le DPE + : les innovations
Le DPE + contiendrait, tout comme le DPE actuellement en vigueur, un descriptif des propositions d’amélioration. Mais la différence réside dans le fait qu’il serait plus normé que ce dernier. Un autre problème également évoqué lors de la réunion concerne le prix du diagnostic. Les maisons ne sont pas toutes les mêmes, si on applique une norme au mètre carré, cela soulèverait de nombreuses questions d’ordre technique, souligne Delphine Batho. Notons que le nouveau DPE 2013 sera mis en vigueur à partir du 1er avril prochain. Parmi les innovations qu’il va apporter figurent les bases de calculs sur la nouvelle méthode dite 3 CL. En ce qui concerne particulièrement les immeubles tertiaires, la SHON (Surface hors œuvre nette) ne s’appliquera plus. Les diagnostiqueurs devront ainsi raisonner en terme de kWh par m² de surface thermique. Pour rappel, le DPE fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier depuis l’année 2006.