L’étiquette énergétique était rendue obligatoire sur les annonces immobilières depuis l’année 2011. L’association CLCV – consommation, logement et cadre de vie – dénonce deux ans après l’entrée en vigueur de cette loi la non conformité de bon nombre de professionnels à ces exigences. Les détails.

Les agences sur la bonne voie

La CLCV révèle dans une étude qu’elle a réalisée en 2012 que les agences immobilières qui affichent leurs produits sur les vitrines de leur bureau ou qui diffusent des petites annonces dans les journaux paraissaient plus sensibles à la nouvelle mesure mise en place. Cette association révèle que 85 % de ces entreprises ont apposé sur leur publicité l’étiquette énergétique des biens mis en vente ou proposés à la location contre 43 % seulement en 2011. Cette structure se félicite de l’amélioration constatée malgré le fait que 15 % des sociétés immobilières ne prennent pas la peine d’informer leurs clients sur les performances énergétiques des logements. Or, ces informations sont d’une grande utilité pour les candidats à l’acquisition. Le diagnostic énérgétique par un professionnel qualifié serait donc important dans cette démarche.

Les offres en ligne à la traine

Le groupement des consommateurs déplore par contre que les choses soient plus compliquées pour les opérateurs qui choisissent de diffuser leurs annonces sur Internet. Le sondage de CLCV indique que 43 % des publications seulement respectent les règlementations en vigueur. Il y a une progression, mais des efforts restent à faire. Les conclusions de cette enquête notent par ailleurs que le quart des publicités défaillantes informent sommairement les potentiels acheteurs ou le futur locataire sur la classe énergie du logement tandis que 31 % des annonces ne comportaient aucun renseignement sur la performance énergétique du bien.

Une amende de trente-huit euros

Par rapport aux agissements des professionnels de l’immobilier, cette association militant pour les causes des consommateurs recommande que l’on instaure une sanction pécuniaire à l’endroit des opérateurs contrevenants. Ainsi, la CLCV propose une amende de trente-huit euros pour tout manquement à cette obligation d’information. L’association estime également que des entités spéciales soient mises en place pour veiller au respect du code de la déontologie dans le métier de l’agent immobilier. Ces structures joueront seront par ailleurs invitées à contrôler les activités des acteurs du secteur.