Lors de toute transaction immobilière, la loi française impose aux propriétaires de biens à procéder à certains diagnostics en faisant appel à un professionnel certifié.

Les diagnostics obligatoires pour la vente

En France, la règlementation oblige tous propriétaires d’un bien immobilier à procéder à un diagnostic immobilier lors de la vente ou de la location de celui-ci. Ainsi, le document de diagnostic technique ou DDT est à joindre dans tous compromis de vente ainsi qu’au contrat finalisant la transaction.

Ainsi, selon l’année de construction de votre bâtiment ou encore de la zone géographique, il est obligatoire d’effectuer certaines évaluations, en fonction des normes prévues par différents décrets. Ainsi, il est généralement à faire figurer dans le DDT, le diagnostic plomb, qui évalue l’exposition au plomb, le diagnostic thermites, électrique, gaz ou encore amiante.

Le diagnostic ERNT concerne les risques technologiques ou naturels auxquels est exposé le bien concerné. Enfin, obligatoire pour toute transaction immobilière, le diagnostic DPE pour la performance énergétique ainsi que la loi Carrez pour la mesure de la surface habitable.

Le DDT dans le bail locatif

La loi française impose également à tous propriétaires désirant de louer un logement de faire effectuer certains diagnostics. Ainsi, un document est à intégrer dans le contrat de bail, de diagnostics techniques, rapportant les différentes évaluations faites. Il s’agit alors, de l’ERNT qui analyse l’exposition aux catastrophes naturelles et technologiques, le CREP pour l’exposition aux plombs ou encore le DPE.

La Loi Boutin impose de mesurer les surfaces habitables à la location de tous biens immobiliers, individuels ou en co-propriétés, appartements ou villas. Enfin, concernant la location, saisonnière ou non des maisons individuelles, le diagnostic piscine est règlementaire pour les équipements enterrés.

Les diagnostics immobiliers étant, notons-le, des agents certifiés par le COFRAC ou une autre agence accréditée. Ils procèdent dans leur évaluation selon les normes définies par les textes régissant les différents diagnostics énoncés.