Le pouvoir public réglemente strictement les procédures en matière de vente ou de location d’un bien immobilier. Ainsi, ils ont instauré un certain nombre de diagnostics qui sont obligatoires et à inclure dans le document à remettre à l’acheteur ou au locataire au moment de conclure l’accord.
Diagnostic immobilier, les objectifs
Le diagnostic immobilier répond à un double objectif. En premier lieu, il sert à informer l’acquéreur ou le locataire de l’état général du bien immobilier ainsi que sa performance en matière de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. Deuxièmement, il permet de surveiller étroitement les risques sanitaires, conformément au Code de la Santé publique. Concrètement donc, il s’agit d’un bilan technique et thermique d’un logement effectué par un professionnel et basé sur des normes précises. Les données fournies par cet audit constituent des outils pour aider le futur occupant dans sa décision d’acquisition ou de location.
Des critères prépondérants
Que ce soit dans l’optique d’achat ou de location, la santé publique et la sécurité constituent des points sur lesquels le législateur veille au grain. C’est la raison pour laquelle le Diagnostic Plomb et celui de l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) sont obligatoires dans les deux cas. Il s’agit pour les pouvoirs publics de s’assurer que le logement est bien conforme aux normes requises dans ces domaines.
Énergie et protection de l’environnement
Bien qu’il n’ait qu’une valeur informative, le diagnostic de performance énergétique (DPE) figure parmi les diagnostics rendus obligatoires par la Loi, que ce soit dans la location ou la vente d’un bien immobilier. Il s’agit de faire le bilan d’un logement en matière de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. Pour la première, une étiquette énergétique traduit le résultat de l’audit sur une échelle allant de A à G. A indique que l’habitation est économe tandis que G signifie qu’il est énergivore. De même, une étiquette environnementale souligne son impact dans le domaine de l’environnement, notamment celui de l’émission des gaz à effet de serre.