L’Ademe s’est récemment manifesté sur l’envoi des résultats de DPE réalisés par les diagnostiqueurs, suite à des anomalies observées au sein de sa base de données. Les détails.

L’envoi des documents de DPE à l’Ademe figure parmi les obligations des diagnostiqueurs

Réaliser un diagnostic de performance énergétique est aujourd’hui une option permettant de déterminer le niveau de consommation d’énergie d’un logement. Il est généralement réalisé par un diagnostiqueur avant que les acheteurs ne concluent le contrat de vente ou de location avec le propriétaire des lieux. Après la réalisation de cette expertise, le diagnostiqueur est soumis à l’obligation de transmettre ces résultats à l’Ademe, d’après les dispositions de l’article L134-4-2 du Code de la Construction et de l’Habitation et celles du premier article de la loi du 12 juillet 2010 que l’engagement national en matière environnement.

L’Ademe invite les diagnostiqueurs à envoyer des documents valides

Afin d’obtenir des résultats exacts dans le domaine de la performance énergétique des locaux, l’Ademe invite désormais les diagnostiqueurs à envoyer des résultats de DPE valides pour que ces derniers soient correctement pris en compte dans la base de données de l’Ademe. En effet, les diagnostiqueurs sont tenus de vérifier que les DPE qu’ils envoient à l’Ademe comportent 13 caractères. À défaut de ces 13 caractères, le DPE sera automatiquement rejeté de la base de données de l’Ademe. L’agence a toutefois précisé que près de 10 % de ces résultats de DPE qu’elle reçoit sont des DPE présentant des anomalies.

Les origines de la non-transmission de documents PDF valides à l’Ademe

Après une analyse minutieuse de sa base de données, les ingénieurs de l’Ademe ont pu constater que les anomalies proviennent de la taille des fichiers supérieure à 1 Mo. Il arrive également que l’identifiant soit mal renseigné par le diagnostiqueur, ou que le diagnostiqueur lui-même réalise un envoi incomplet. Hubert Despretz, un des ingénieurs de l’Ademe, a toutefois tenu de préciser qu’il est inutile d’envoyer d’autres documents joints aux résultats de DPE.